Fabienne Cazoulat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne Cazoulat
Lieutenante-colonelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin
=
"
2016-08-31
"
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000032749698
(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 2016
23/06/2016
De:
Fabienne CAZOULAT
Lieutenante-colonelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000031556803
(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 2015
03/12/2015
De:
Fabienne CAZOULAT
Lieutenante-colonelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000030378447
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2015
22/03/2015
